Politique de confidentialité.

01 · Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est la société SEGETA (SAS), dont le siège social est situé 9 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris, et l'établissement principal au 52 rue Brûlefer, 93100 Montreuil. Pour toute question relative à vos données : dpo@segeta.fr.

02 · Données personnelles collectées

SEGETA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées peuvent inclure :

• Identité : nom, prénom, fonction, société.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel.
• Contenu de votre demande : message, pièce jointe éventuelle.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées (statistiques anonymisées).

03 · Finalités & bases légales

Finalité	Base légale
Réponse à votre demande de contact	Mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD
Suivi commercial & gestion projets	Exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD
Recrutement (candidatures)	Mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD
Statistiques de fréquentation	Intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD
Newsletter (le cas échéant)	Consentement, art. 6.1.a RGPD

04 · Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Candidatures non retenues : 2 ans, sauf opposition expresse.
• Données client (relation contractuelle) : durée du contrat + 5 ans.
• Statistiques de fréquentation : 13 mois maximum.

05 · Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de SEGETA habilités à traiter votre demande (commercial, technique, ressources humaines). Elles peuvent également être transmises, dans la limite stricte des finalités, à :

• Notre maison-mère, le Groupe Senergy't, dans le cadre de prestations groupe.
• Nos sous-traitants techniques, strictement encadrés par des clauses RGPD : Vercel Inc. (hébergement du site), Web3Forms (transmission des messages envoyés via le formulaire de contact), Google LLC (carte d'accès Google Maps embarquée sur la page contact).
• Les autorités administratives et judiciaires, sur demande légale.

Certains de ces sous-traitants étant établis hors de l'Union européenne (États-Unis), les transferts de données vers ces destinataires sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre Data Privacy Framework (DPF).

06 · Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : dpo@segeta.fr ou par courrier à SEGETA, DPO, 52 rue Brûlefer, 93100 Montreuil. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

07 · Cookies & traceurs

Le site SEGETA ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. Le seul service tiers susceptible de déposer des cookies est l'iframe Google Maps présente sur la page Contact ; ces cookies ne sont déposés que si vous interagissez avec la carte. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies tiers à tout moment.

08 · Sécurité

SEGETA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

Dernière mise à jour : avril 2026